membres de l'Observatoire des risques médicaux institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique 8o représentants des usagers proposés par les associations d'usagers du système de santé agréées dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique membre titulaire |